Les présentes Conditions de Service (ci-après "Conditions") régissent l'utilisation du site internet [https://avenir-chauffage-boutique.fr/](https://avenir-chauffage-boutique.fr/) (ci-après "le Site"), édité et exploité par la société AVENIR CHAUFFAGE ET CLIMATISATION (ci-après "nous", "notre" ou "la Société").
En accédant au Site et en l'utilisant, vous (ci-après "l'Utilisateur" ou "vous") acceptez d'être lié par les présentes Conditions sans restriction ni réserve. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Site.
ARTICLE 1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants est précisée aux utilisateurs :
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Éditeur du Site : AVENIR CHAUFFAGE ET CLIMATISATION (SARL)
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Siège social : 6C Rue des Grillons, 69510 Soucieu-en-Jarrest, France
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Immatriculation : 882 588 999 R.C.S. Lyon
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Numéro de TVA Intracommunautaire : FR73882588999
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Contact : contact@avenir-chauffage-boutique.fr | +33 773 392 266
ARTICLE 2. Objet et Champ d'Application
Le Site est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la vente en ligne de solutions de confort thermique, de chauffage, de climatisation, de plomberie générale et de pièces détachées.
Les présentes Conditions de Service ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site par les Utilisateurs. Les transactions commerciales (achats) effectuées via le Site sont, quant à elles, régies de manière exclusive par nos Conditions Générales de Vente (CGV).
ARTICLE 3. Accès au Site et Disponibilité
La Société s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, la Société ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce Site et/ou d'utilisation des services.
ARTICLE 4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, fiches techniques, logos, icônes, boutons, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société AVENIR CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés partenaires ou fabricants tiers.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la Société. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
ARTICLE 5. Obligations et Comportement de l'Utilisateur
En accédant au Site, l'Utilisateur s'engage à :
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Utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions.
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Ne pas tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site, de ses serveurs ou de ses réseaux (par le biais de virus, de saturations, de cyberattaques, etc.).
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Ne pas utiliser de robots, d'aspirateurs de données (scraping) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux contenus du Site ou extraire des informations tarifaires ou techniques sans notre accord préalable.
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Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors d'une demande de contact ou de la création d'un compte client.
ARTICLE 6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités et gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que la Société n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces sites, et ne peut être tenue responsable de leur contenu, publicités, produits ou services disponibles.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société.
ARTICLE 7. Limitation de Responsabilité
Les informations et documents figurant sur ce Site (notamment les compatibilités de pièces détachées ou fiches de conseils techniques) sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou tacite. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment, sans préavis.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le Site. En aucun cas la société AVENIR CHAUFFAGE ET CLIMATISATION ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder.
ARTICLE 8. Protection des Données et Confidentialité
La Société attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses Utilisateurs.
Toutes les données nominatives collectées sur le Site (telles que le nom, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone) sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française. Pour en savoir plus sur vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 9. Modifications des Conditions de Service
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du Site, de son activité commerciale ou de la réglementation applicable.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions de Service.
ARTICLE 10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent Site ainsi que ses modalités et conditions d'utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.
En cas de contestation ou de litige portant sur l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de Service, vous pouvez nous écrire à l'adresse e-mail : contact@avenir-chauffage-boutique.fr.