CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société AVENIR CHAUFFAGE ET CLIMATISATION ("le Vendeur") auprès d'acheteurs professionnels ou consommateurs ("les Clients" ou "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet [https://avenir-chauffage-boutique.fr/](https://avenir-chauffage-boutique.fr/) ("le Site").

ARTICLE 1. Dispositions Générales et Identité du Vendeur

Le Site est édité et exploité par la société dont les coordonnées légales sont les suivantes :

  • Raison sociale : AVENIR CHAUFFAGE ET CLIMATISATION (SARL)

  • Siège social : 6C Rue des Grillons, 69510 Soucieu-en-Jarrest, France

  • Immatriculation : 882 588 999 R.C.S. Lyon

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR73882588999

  • Coordonnées : contact@avenir-chauffage-boutique.fr | +33 773 392 266

Les présentes CGV régissent de manière exclusive la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne.

ARTICLE 2. Caractéristiques des Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site incluent des articles de confort thermique, du matériel de climatisation, des systèmes de chauffage (chaudières, radiateurs), ainsi que des pièces détachées et du matériel de plomberie générale. Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, fiches techniques) sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

ARTICLE 3. Prix et Tarifs

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors taxes (HT), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4. Commandes et Processus de Validation

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus suivant :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.

  2. Validation du panier et saisie des informations de facturation et de livraison en France.

  3. Acceptation des présentes CGV.

  4. Choix du mode de paiement et confirmation définitive de la commande.

Heures limites de traitement :

  • Commandes validées du lundi au vendredi avant 15h00 : Prises en compte le jour même.

  • Commandes validées du lundi au vendredi après 15h00 : Prises en compte le jour ouvré suivant.

  • Commandes validées le week-end ou les jours fériés : Prises en compte le jour ouvré suivant.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande par le Vendeur et réception de l'intégralité du paiement.

ARTICLE 5. Modalités de Paiement

Le Vendeur informe le Client que suite à une panne technique sur les passerelles bancaires en ligne, les règlements par Carte Bancaire et PayPal sont temporairement indisponibles.

Par conséquent, le Virement Bancaire est le seul et unique mode de paiement accepté pour régler les commandes.

Conditions liées au virement bancaire :

  • Réservation des stocks : Les articles commandés sont réservés en stock pendant un délai maximal de 7 jours calendaires à compter de la commande. Si le virement n'est pas reçu dans ce délai, la commande sera annulée.

  • Libellé obligatoire : Le Client doit impérativement inscrire son numéro de commande dans le libellé/motif de son virement.

  • L'expédition de la commande est conditionnée par la réception effective des fonds sur le compte bancaire professionnel du Vendeur.

ARTICLE 6. Expédition et Livraison

  • Frais de livraison : La livraison est totalement gratuite pour toutes les commandes expédiées dans toute la France.

  • Délai de traitement : 2 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi).

  • Délai d'acheminement : 3 à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi).

  • Délai global de livraison : 5 à 8 jours ouvrés au total (du lundi au vendredi).

Réception et Anomalies :

Il appartient au Client de vérifier l'état des colis et la conformité du matériel à la livraison en présence du livreur. En cas de dommages (matériel cassé, emballage éventré), le Client doit émettre des réserves caractérisées sur le bon de transport et refuser le colis, puis avertir le service client du Vendeur sous 48 heures par e-mail (contact@avenir-chauffage-boutique.fr).

ARTICLE 7. Droit de Rétractation et Retours (Consommateurs)

Conformément à la réglementation de l'Union Européenne, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation légal de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception physique de sa commande pour retourner un produit en vue d'un remboursement.

Conditions de retour :

  1. Contact préalable requis : Le Client doit impérativement contacter le Vendeur par e-mail (contact@avenir-chauffage-boutique.fr) avant tout renvoi. Le service client lui transmettra le formulaire de retour ainsi que la marche à suivre.

  2. État de l'article : Les produits doivent obligatoirement être retournés à l'état neuf, non installés, complets, et dans leur emballage d'origine intact. Tout produit endommagé ou monté ne sera pas remboursé.

  3. Échanges : Si le client souhaite un échange, il doit en aviser le service client à l'avance par e-mail.

  4. Frais de retour : Les frais de port liés au retour de la marchandise sont intégralement à la charge du client.

Modalités de remboursement :

Le Vendeur s'engage à rembourser le Client sous un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou de la preuve de son expédition). Le remboursement intègre le prix du produit et les frais de livraison standard initiaux. Il est effectué sur le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande (virement bancaire).

ARTICLE 8. Garanties Légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les biens défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

  • De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le produit impropre à son utilisation.

Note technique importante : Les équipements thermiques (chaudières, climatisations) doivent être installés par des professionnels qualifiés conformément aux règles de l'art. Tout défaut résultant d'une mauvaise installation exclut l'application des garanties.

ARTICLE 9. Protection des Données Personnelles (RGPD)

La société AVENIR CHAUFFAGE ET CLIMATISATION s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à contact@avenir-chauffage-boutique.fr.

ARTICLE 10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, structures graphiques, descriptions) sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.

ARTICLE 11. Règlement des Litiges et Médiation

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client et le Vendeur s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client consommateur a le droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Conformément à la réglementation européenne (Règlement UE n°524/2013), la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.