Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, l'identité de l'éditeur du site ainsi que les informations légales relatives à l'entreprise sont portées à la connaissance des utilisateurs et clients du site internet.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://avenir-chauffage-boutique.fr/ est édité et exploité par :

  • Raison sociale : AVENIR CHAUFFAGE ET CLIMATISATION

  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

  • Siège social : 6C Rue des Grillons, 69510 Soucieu-en-Jarrest, France

  • Date de création : 1er mars 2020

  • Représentant légal et Gérant : M. Jérôme Doutre

2. Coordonnées et contacts

Pour toute question relative à nos services, à vos commandes sur la boutique en ligne ou pour toute urgence de dépannage :

  • Téléphone : +33 773 392 266

  • Adresse e-mail : contact@avenir-chauffage-boutique.fr

3. Immatriculation et numéros d'identification

  • Numéro SIREN : 882 588 999

  • Numéro SIRET (siège) : 882 588 999 00029

  • Registre du Commerce : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 882 588 999 R.C.S.

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR73882588999

4. Activités exercées (E-commerce et Métier)

Le site internet est une plateforme de commerce électronique et présente l'expertise de l'entreprise en tant que spécialiste du confort thermique. L'activité englobe :

  • La vente en ligne d'articles et de pièces détachées de qualité ;

  • L'installation, la maintenance et le dépannage de systèmes de chauffage (chaudières, radiateurs) et de climatisation ;

  • Les travaux de plomberie générale et de raccordement.

Note relative à la vente en ligne : Les conditions générales de vente (CGV), les prix (TTC et HT), les modalités de livraison, ainsi que le droit de rétractation légal de 14 jours applicable aux consommateurs au sein de l'UE sont mis à disposition des clients avant toute validation définitive d'achat.

5. Hébergement du site

Le site est hébergé en conformité avec la réglementation par :

  • Hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

  • Assistance / Contact :https://help.shopify.com

6. Protection des données personnelles (RGPD)

La société AVENIR CHAUFFAGE ET CLIMATISATION s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données (formulaires de contact, création de comptes clients, gestion des commandes) respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un e-mail à : contact@avenir-chauffage-boutique.fr.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, structure graphique, descriptions de produits) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou modification, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites au titre de la contrefaçon.

8. Règlement des litiges et Médiation (Normes UE)

En cas de litige entre le professionnel et le client consommateur, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. Si aucune entente n'est trouvée, le consommateur a le droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’UE. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.